Conditions Générales des ventes

CGV – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

http://shop.misspeppercat.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par Miss Pepper Cat

 

Adresse email pour nous contacter : pepper.raptor@gmail.com

Les présentes CGV sont valables sur la totalité des produits mis en vente par le Site.

Chaque client qui effectuera une commande sur le Site doit avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant tout acte d’achat.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTES – CGV

1.1. Les Conditions Générales de Vente suivantes encadrent la ventes des produits vendus sur le Site (ci-après désignés «Produit »). Elles ont pour but de présenter l’ensemble des droits et obligations lors de l’utilisation et de l’acte d’achat sur le Site par le Client. Elles présentent les obligations de Mes comptines et moi.

1.2. En cochant la case «J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » avant chaque achat sur le site, le Client indique avoir pris connaissance, lors de la commande, des Conditions Générales de Vente ici présentes et les accepte sans réserve.

1.3. Toute utilisation du Site qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente, autorise le Site à ne pas délivrer le Produit et à refuser l’acte d’achat.

1.4. Le Client déclare que tous les produits achetés sur le Site sont pour un usage personnel et non dans le but d’en faire un usage commercial.

Article 2 – DISPONIBILITE DES PRODUITS 

Dans le cas où un produit ne serait plus disponible après un achat effectué par un Client. Celui-ci sera remboursé dans un délai de 14 jours. Avant le remboursement, Mes comptines et moi proposera une nouvelle date de livraison pour le produit que le Client sera libre d’accepter ou de refuser. L’acceptation de la nouvelle date de livraison du produit annulera le remboursement de ce même produit.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1. Afin de pouvoir consommer le contenu musical, Le Client doit disposer d’un lecteur CD pour lire les musiques via le support physique, d’un lecteur MP3 pour écouter les fichiers musicaux téléchargés et d’un lecteur PDF pour lire le fichier PDF présentant le petit livret illustré.

3.2. Pour commander, le Client choisit sur le Site via un moteur de recherche interne le prénom qu’il souhaite. Le client clique sur le bouton « Commander » ou « Télécharger » sur la page produit du Produit qu’il souhaite acheter.

Une fois le panier validé, Le Client se connecte à son compte s’il est déjà inscrit sur le Site. Sinon il crée son compte en remplissant le formulaire d’inscription demandant les informations nécessaires au bon envoi du produit. L’ensemble des informations doit être renseigné afin de pouvoir poursuivre la commande. Un mot de passe d’accès au compte du Client sera généré automatiquement par le Site et celui-ci sera envoyé par e-mail au Client.

Une fois le panier et les informations complétées et vérifiées par le Client, il pourra valider sa commande et sera redirigé vers la page de paiement.

Après avoir procédé au paiement sur le Site, le Client va arriver sur une page de confirmation indiquant que la transaction est bien enregistrée , acceptée et traitée par Mes comptines et moi. L’acceptation de la commande sera également signifiée au Client par l’envoi d’un email.

3.3. Le contrat pour l’achat d’un ou plusieurs Produits est conclu entre le Client et Mes comptines et moi  lorsque le paiement aura été reçu par Mes comptines et moi.

3.4 Le Client est le seul et unique responsable de son compte. Le mot de passe étant personnel au Client, celui-ci s’engage à ne pas le divulguer à un tiers. Le Site ne sera tenu pour responsable si le Client est victime d’une fraude suite à un usage de son mot de passe par un tiers.

ARTICLE 4 – TARIFS SUR LE SITE

4.1. L’ensemble des produits sur le site utilise la devise EUROS. Le prix indiqué sur la fiche produit de l’article n’indique pas les frais de livraison. Ceux-ci seront présentés à l’étape du panier.

4.2. Mes comptines et moi a la possibilité de changer son offre et ses prix à tout moment. L’offre et le prix retenus sont ceux que le Client à valider lors de l’enregistrement de sa commande.

4.3. Tous les prix sont indiqués sur la page produit de l’article. Le Client a ainsi une visibilité sur le prix au moment où il clique sur « Commander » ou « Télécharger ».

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS 

Produits physiques

5.1. Mes comptines et moi  livre l’ensemble des produits hors téléchargement via des LETTRES SUIVIS (via La poste).  Le Client prend connaissance du tarif de livraison sur la page panier. Il peut également prendre connaissance du tarif sur la page « livraison ». La page « livraison » étant présente dans le pied de page du Site, ce dernier ne sera tenu pour responsable en cas d’erreur d’adresse faite par le Client lorsqu’il remplit son formulaire de renseignement.

5.2. Le délai de livraison peut être allongé à un maximum de deux semaines. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) interviendra au plus tard dans les deux semaines à partir de la date de confirmation d’acceptation de la commande.

En cas de retard, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra envoyer cette lettre à l’adresse : Mes comptines et moi. 42 bis rue sorbier 75020 PARIS.

Produits en téléchargement

5.3. S’agissant des fichiers musicaux téléchargés, ils seront délivrés par email et téléchargeables via un lien URL. Ils sont également accessibles depuis l’espace MON COMPTE du Client. L’accès au téléchargement de l’album est disponible dès l’acceptation du paiement par Mes comptines et moi. Pour faciliter le téléchargement, chaque album est regroupé dans un fichier unique sous le format ZIP. Dans le cas où l’ordinateur du client ne parviendrait pas à ouvrir le fichier ZIP, le Client pourra alors télécharger un logiciel de décompression ZIP libre afin d’ouvrir le fichier.

ARTICLE 6 – REGLEMENT DU PAIEMENT

Le règlement du paiement des Produits est effectué via Paypal ou par carte bancaire via prestataire de paiement.

Mes comptines et moi ne gère jamais les coordonnées bancaires des Clients. Cette responsabilité est transmise à l’opérateur bancaire. Mes comptines et moi ne sera pas tenu comme responsable en cas de fraude, de non fonctionnement du moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour le Client.

Le droit de rétraction n’est donc pas valable sur l’ensemble des Produits commercialisés sur le Site, ceux-ci étant personnalisés et fabriqués en fonction du prénom choisi par le Client.

ARTICLE 8 – CAS D’UN PRODUIT DEFECTUEUX

8.1. En cas de livraison d’un Produit physique défectueux, le Client pourra demander un échange, dans un délai de quinze jours. Pour que le Site constate le produit défectueux, le Client devra contacter le Site par email à l’adresse suivant : contact@mescomptinesetmoi.com ou via le formulaire sur le site web en indiquant son nom, prénom, numéro de commande et type de défaut constaté. Dans le cas où le Site ne peut à distance constater la défectuosité du produit, le Client enverra le produit concerné par courrier en indiquant le numéro de commande et le type de défaut constaté à l’adresse suivante :

Mes comptines et moi – 42bis rue sorbier 75020 Paris.

Dans le cas où la défectuosité est avérée, le Site procédera à l’échange du produit avec remboursement des frais d’envoi.

8.2. S’agissant des fichiers musicaux téléchargés, en cas de mise à disposition de fichiers défectueux ou non conformes à la commande du Client, ce dernier devra contacter le Service Client dans un délai de quinze jours à compter de la réception du/des Produit(s).

En cas de défectuosité avérée de ces fichiers, Mes comptines et moi procédera à l’envoi d’un nouveau fichier.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client accepte que Mes comptines et moi stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à l’envoi de la commande.

Informations nominatives :

Le Client donne son consentement à l’utilisation, par Mes comptines et moi des données qu’il a fournies lors de son inscription sur le Site.

En cochant la case « recevoir des offres partenaires » dans le formulaire d’inscription, le Client accepte que Mes comptines et moi utilise ses données personnelles en vue de les proposer à des partenaires commerciaux sélectionnées par Mes comptines et moi à des fins de prospection.

Mes comptines et moi  s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et assure qu’elle a effectué auprès de la CNIL toutes les démarches lui permettant de traiter, transmettre et stocker des données à caractère personnel (numéro de déclaration : 1904508v0).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits pourront s’exercer en écrivant à l’adresse email suivante :pepper.raptor@gmail.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout droit du producteur phonographique et du propriétaire de l’œuvre enregistrée réservées. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt de ces enregistrements pour exécution publique et radiodiffusion est interdit.

Mes comptines et moi est le titulaire exclusif de tous les éléments concernant la propriété intellectuelle composant le Site : visuels, illustrations, technologie, musiques…

Le Client ne peut pas utiliser les éléments du Site pour un usage commercial. Il ne peut ni les modifier ni les reproduire.

Tout détournement, pouvant porter atteinte au Site (reproduction, diffusion, modification, altération du système…) est interdit.

ARTICLE 11 – AUTRES

La mise en place d’un lien web vers le Site nécessite une autorisation par le Site.

Les Conditions générales de vente présentées sont soumises à la loi française. Tout litige sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.